Le mariage est la seule forme de partenariat reconnue juridiquement par le droit suisse pour deux personnes de sexe opposé vivant ensemble. L'union libre ou le concubinage n'est pratiquement jamais assimilé à un mariage. La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Par rapport à toutes les questions juridiques et surtout par rapport aux assurances sociales, les concubin-e-s sont en général considéré-e-s individuellement.

Il est donc fortement conseillé d'établir une convention écrite entre les deux concubin-e-s. Toutefois, cette convention n'aura aucune valeur par rapport à l'extérieur, et ne sera jamais assimilée au mariage avec ses effets, notamment par rapport aux assurances sociales.

Voici quelques problèmes et conseils pour différents cas de figure :

Pour connaître ces problèmes et conseils, ouvrez le fichier ci-contre "Concubinage"

Concubinage